Le Conseil commercial canadien des AGENTS IMMOBILIERS (CCC), par le biais des ressources de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), est un chef de file dans la défense d’intérêts des AGENTS IMMOBILIERS commerciaux et propriétaires sur la scène politique. Le Conseil veille également à ce que la loi protège les droits à la propriété privée. Il a mis au point des propositions sur la restructuration fiscale et la remise en état des friches industrielles, pour ne mentionner que quelques dossiers.
L’Association canadienne de l’immeuble et les deux autres associations nationales dont les membres jouent un rôle de premier plan dans le placement, la gestion, l’achat et la vente de biens immobiliers exhortent le gouvernement fédéral à apporter des modifications à la politique sur l’impôt sur les gains en capital en vue de favoriser le réinvestissement. Les membres de ces trois associations génèrent annuellement des centaines de milliards de dollars en activités économiques.
Les trois associations ont terminé une nouvelle recherche en vue d’appuyer la proposition qui permettrait un report de l’impôt sur les gains en capital et de récupérer la déduction pour amortissement lorsqu’un bien de placement est vendu et les produits de la vente sont réinvestis dans une autre propriété dans un délai d’un an.
Il est ressorti de cette recherche que l’adoption de cette proposition coûterait, au cours de la première année, 415 millions de dollars, et ce, sans tenir compte des effets compensatoires de l’activité économique. Le contribuable qui tirerait le plus profit de ce changement serait celui dont le revenu net est inférieur à 50 000 $. Cette recherche démontre également que la présente politique fiscale a pour effet d’immobiliser les fonds. Au lieu de vendre ou de réinvestir dans de nouveaux actifs, les investisseurs conservent leurs actifs afin d’éviter de payer l’impôt sur les gains en capital.
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Depuis plusieurs années, les AGENTS IMMOBILIERS demandent à tous les ordres de gouvernement de fournir les outils nécessaires pour épauler le secteur privé dans la remise en état des sites abandonnés (mieux connus sous le nom de friches industrielles). Il s’agit souvent de terrains de grande valeur situés dans des centres urbains qui ne sont pas utilisés à leur pleine capacité en raison des nombreux obstacles aux plans administratif et législatif. On estime aujourd’hui qu’il y a plus de 30 000 friches industrielles au Canada.
Les membres du Conseil commercial sont d’avis que la remise en état des friches industrielles regorge d’avantages considérables, dont : hausse de la valeur des propriétés et élargissement de l’assiette de l’impôt foncier; amélioration de la qualité du logement et des propriétés commerciales et à usage mixte; ralentissement de l’étalement urbain; et usage plus efficace des infrastructures municipales existantes.
Détails ici (en anglais).
 L’approche « Qualité de vie » que l’Association canadienne de l’immeuble a adoptée permet de témoigner de l’engagement de la profession immobilière à améliorer la qualité des collectivités à travers le Canada. Les AGENTS IMMOBILIERS ont toujours été actifs dans leur collectivité et Qualité de vie vise à ce que l’ACI reflète bien cela. Cette approche se décline en cinq principes, qui servent à déterminer les priorités en matière de défense d’intérêts de l’Association :
- assurer la vitalité économique;
- conserver l’environnement;
- protéger les propriétaires;
- bâtir de meilleures collectivités;
- créer des débouchés en matière de logement.
« Qualité de vie » voit à ce que les sociétés immobilières tiennent compte des intérêts plus vastes des collectivités et offre des occasions de faire équipe avec d’autres organismes sur des dossiers précis afin d’obtenir des résultats positifs.
Pour de plus amples renseignements sur ces dossiers, veuillez communiquer avec nous, à info@crea.ca. |
